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Documents publics

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Votre demande

Décrivez le document aussi précisément que possible. Vous n’avez pas besoin d’être résident ni d’expliquer pourquoi vous le demandez.

Vous n’êtes pas sûr ? Choisissez « Je ne sais pas » et nous le trouverons.

Sujet, personnes ou lieux concernés, type de document (e-mails, contrats, rapports…).

Sous quelle forme les souhaitez-vous ?

Un prénom ou un pseudonyme suffit.

L’adresse où sont envoyés l’accusé de réception et les documents.