Documents publics
Ouverts par défaut.
Les e-mails, contrats, budgets et rapports des agences de l’État appartiennent au public. Voici comment les demander.
Votre droit de consulter les documents
En vertu de la loi de Leonida sur les documents publics, toute personne peut demander à consulter ou à copier les documents d’une agence de l’État : e-mails, contrats, rapports, budgets et procès-verbaux de réunion. Vous n’avez pas besoin d’être résident ni d’expliquer pourquoi vous les demandez.
Comment faire une demande
- Écrivez au responsable des documents de l’agence qui conserve le document, par e-mail ou par courrier
- Décrivez le document aussi précisément que possible : sujet, dates, personnes concernées
- Précisez si vous voulez le consulter, en recevoir une copie, ou les deux
Les agences accusent réception des demandes sous trois jours ouvrés et vous préviennent si la recherche doit prendre plus de dix jours.
Ce qui peut être retenu
Certaines informations sont protégées par la loi et masquées avant la communication : numéros de sécurité sociale, dossiers médicaux, enquêtes pénales en cours, plans de sécurité et adresses personnelles des policiers et des juges.
Frais
La consultation des documents est gratuite. Les copies coûtent 15 cents la page ; les copies électroniques sont gratuites quand leur préparation prend moins de 30 minutes. Le coût vous est indiqué avant tout travail.