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Rapports d’accident

Obtenez la copie de votre rapport d’accident.

Indiquez votre rôle dans l’accident, quand et où il a eu lieu, et comment vous voulez la copie. Le service des rapports d’accident vérifie et la prépare.

Votre demande

Pendant les 60 premiers jours, seules les personnes impliquées, leurs assureurs et leurs avocats peuvent obtenir une copie. Ensuite, tout le monde le peut.

Vous êtes…
Comment la voulez-vous ?